Lettre d’information de novembre 2018
C’est la dernière Lettre d’Information,
c’est maintenant aux Remaudièrois de se faire leur propre opinion
et de constater la situation de La Remaudière
après 4 ans 1/2 de mandat des élus actuels.
Trop c’est trop,
Maintenant cela suffit !
4 ans ½ de mandat, 4 ans ½ de harcèlement contre les anciens élus, pourquoi ?
Ils ont leurs vies de famille, leurs vies professionnelles et associatives. Que les élus actuels arrêtent de les dénigrer.
C’est moralement inacceptable.
Entretenir un tel clivage ne peut que diviser encore plus la population REMAUDIÈROISE. Est-ce le but ?
Entretenir la politique du bouc émissaire pour cacher leurs faiblesses ?
Et pour quel avenir ? Celui de diviser encore plus.
Le rôle du conseil municipal n’est-il pas de rassembler la population ?
Le rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes) insiste sur la faiblesse des moyens humains administratifs, sous les 2 mandats. C’est le problème des petites communes. En France, 80 % des communes ont moins de 2000 habitants.
C’est à ce niveau qu’il faut faire les fusions.
La CRC n’est pas habilité à juger des décisions d’investissement des élus, c’est une décision politique souveraine.
La CRC ne fait pas de prospective financière et ne peut juger du plan de développement de l’ancienne municipalité sur 12 ans soit 2 mandats.
Les Remaudièrois ont le droit de savoir, donc reprenons point par point les interprétations du rapport par les élus actuels.
Les Ratios
Voici les ratios tels que présentés par Fidélia, arrêtés au 30/12/2013 incluant bien sûr l’emprunt pour la salle-médiathèque.
Les ratios sont tous au vert
30 décembre 2013 : Fidélia présente le tableau ci-dessus aux élus, les ratios sont tous au vert.
7 juin 2017, procès de la commune de La Remaudière contre Fidélia : Au Tribunal Administratif, Fidélia présente un tableau avec les ratios au rouge. Fidélia prétend l’avoir présenté à l’ancienne municipalité au cours de l’année 2012 et à l’actuelle municipalité au cours de l’année 2014. L’avocat de la commune considère ce document comme antidaté et qu’il n’a jamais été présenté aux deux équipes municipales successives.
26 juin 2018, réunion publique : Les élus utilisent ce second tableau dont ils contestaient l’authenticité pour dénigrer et discréditer l’ancienne municipalité.
Excédent budgétaire de Savatterie III
Malgré une vente en dessous des prix du marché à 82 € le m² sous le mandat de l’ancienne municipalité, un excédent budgétaire du compte annexe Savatterie 3 de + 550 000 € a été généré. Ça a permis d’autofinancer le coût de l’étude du PLU, l’achat des terrains de la coulée verte dont le terrain pour construire la salle-bibliothèque et les frais d’étude de l’architecte.
L’ancien maire M. Fleurance et son adjoint aux finances A. Girard ont vendu à perte Savatterie II.
À la clôture du budget annexe de ce lotissement, la municipalité d’Alan Coraud a dû abonder à partir du budget général ce budget annexe afin de le clore à l’équilibre comme la loi l’y oblige. Le déficit de - 27 000 € a donc été payé par l’ensemble des Remaudièrois.
Recevoir des leçons de gestion de ces personnes a quelque chose d’assez… consternant.
Dans un esprit d’apaisement, dans la recherche d’un bon esprit de communauté villageoise l’équipe municipale n’a pas polémiqué à l’époque sur ce sujet.
La concession d’aménagement avec Besnier Aménagement
Dans l’ordre du jour du conseil municipal du 27 juin 2013, l’ancienne municipalité présentait la décision N°3 du 5 juin 2013.
Objet : Passation de la concession d’aménagement dans le cadre de la ZAC Multisites (Prestataire SELARL Caradeux Consultant).
Les missions dudit contrat sont énumérées comme suit :
– une assistance juridique tout au long de la procédure,
– une aide à la rédaction de l’ensemble des pièces de consultation, l’avis d’appel public à la concurrence, le traité de concession,
– une assistance dans le choix de l’attributaire : analyse des candidatures, des offres, assistance à l’audition des candidats,
– une aide à la négociation,
– une aide à la finalisation du contrat.
Ce contrat des lotissements expertisé par ce cabinet d’avocat spécialiste du droit de l’urbanisme est donc compatible avec le droit.
Quant à la société Besnier Aménagement, trop heureuse de se débarrasser de cette municipalité actuelle qui fait des procès contre tout, elle a accepté de signer le contrat de rupture des futurs lotissements.
Besnier Aménagement a signé un contrat avec LA REGRIPIÈRE pour la construction des prochains lotissements dans cette commune.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Son élaboration a nécessité un énorme travail pour les élus de 2008 à 2014. Les personnes publiques associées-département, équipement, services de l’État, CCLD, etc, ont participé, comme la loi le prévoit, à son élaboration.
Il a été validé par le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) et approuvé à l’unanimité des maires du Pays du Vignoble Nantais.
À ce jour, nous devrions être 1550 habitants pour un objectif de 1870 habitants en 2027.
D’où des rentrées fiscales optimisées.
C’est la différence entre de l’enregistrement comptable et de la gestion, gestion prospective et vision d’avenir.
En réunion publique la maire a dit :
« Nous gérons cette commune comme une entreprise et quand nous n’avons pas d’argent nous ne dépensons pas ».
Ce qui veut dire qu’elle gére le temps présent. Il n’y aurait pas de création d’entreprise, pas de développement d’entreprise avec un tel raisonnement.
Le rôle d’une municipalité n’est-il pas d’investir pour construire un avenir ?
L’assainissement collectif
Le budget annexe assainissement était excédentaire de + 160 000 € à la fin de notre mandat.
Le dossier d’agrandissement des lagunes rue d’Anjou était en voie de finalisation avec l’adjoint de l’époque en charge de ce dossier, Jean-Claude Audubon.
La négociation d’achat du foncier en phase finale. L’assurance d’une très importante subvention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne assurée.
Avant cette extension, la municipalité de 2008 à 2014 pouvait réaliser les 2 premiers lotissements rue Olivier de Clisson, raccordés à l’assainissement roseaux.
Plan des lotissements :
Charges de personnel
Une secrétaire prenait sa retraite à la fin du mandat 2008/2014. Elle n’a pas été remplacée, comme c’était prévu.
Quant au nouvel agent administratif, il assurait l’agence postale soit 11 400 € annuel de participation de La Poste et devait assurer la gestion du planning des réservations de la salle avec les rentrées financières induites.
La conception et la mise en page de L’Écho de la Remaudière et le Remaudièrois étaient réalisées gracieusement par l’adjoint Jean-Claude Audubon. Il avait investi son propre argent dans un ordinateur plus puissant et dans les logiciels nécessaires. La municipalité actuelle s’offre le luxe de faire le bulletin par une agence de communication.
Sinon, que dire des 4 secrétaires principaux-principales en 4 ans qui démissionnent, les élus actuels en sont au cinquième.
Un agent technique, mémoire de la commune, a également démissionné.
Coût de fonctionnement de la salle-bibliothèque
En avril 2013, les élus de l’époque ont demandé à la mairie de Landemont de connaître les charges de fonctionnement de leur salle, tableau des charges qu’elle avait aimablement adressé. Celui-ci indiquait 24 245 € annuellement de coût d’entretien et de fonctionnement.
(voir tableau)
Leur salle n’est pas BBC (Bâtiment Basse Consommation) contrairement à celle de La Remaudière.
Des coûts fantaisistes ont été annoncés (100 000 €). Encore des allégations par méchanceté ou par bêtise…
Salle-médiathèque
La construction a pris du retard car il a été demandé à l’architecte de revoir plusieurs fois le projet afin de le rendre compatible avec le budget qui avait été fixé. Les surfaces ont été réduites.
L’architecte a revu la charpente du toit de type japonais en toit à 2 pentes parallèles, bien moins couteux. Ensuite l’économiste a réétudié à chaque fois le coût de construction.
C’est ainsi que le projet est arrivé à 2,2 millions d’euro pour 1072 m² ce qui à l ‘époque était un exploit pour son prix au m². C’était en cohérence avec les capacités de remboursement soit 83 000 € par an.
Comme pour la maison d’une famille, on peut envisager une pièce plus grande mais on la diminue en fonction du coût lié aux capacités de remboursement.
À l’époque, la commune n’a pas souscrit de prêt toxique, indexé sur le Franc Suisse et ayant atteint des 16 % d’intérêt voire beaucoup plus.
Trop de collectivités y compris dans le Vignoble Nantais ont eu recours à ce type d’emprunt toxique.
Heureusement que dans ces collectivités des élus ou des opposants ne sont pas partis en guerre contre les élus ayant signé ces contrats.
Il y a eu respect, ils n’ont pas été trainés dans la boue.
Ce qui est moralement choquant c’est de manipuler les faits mais aussi de harceler les anciens élus, de déclarer à l’envie « le procureur saisi, la police judiciaire de Nantes a ouvert une enquête, etc » ce qui sous-entend des malhonnêtetés de leur part.
La maire actuelle a également porté plainte pour le contenu de la feuille d’information.
Avez-vous peur de la liberté d’expression et du droit démocratique à l’information ?
Les anciens élus pourraient à leur tour déposer une plainte.
MANIPULATION DES FAITS
Exemple, lors de la réunion publique du 6 avril 2017 la maire déclare :
« Mais quand on voit que la DRAC dit qu’elle n’a jamais été sollicitée pour les 80 000 € qui étaient budgétées en recette, cela veut en dire long ».
LES FAITS
Dans le prévisionnel de gestion l’ancienne municipalité avait inscrit 80 000 € par prudence tout en espérant une subvention plus importante.
Au titre de la Dotation Globale de Décentralisation c’est une attribution de 105 482 € qui a été obtenu auprès de la DRAC.
Arrêté du Préfet en date du 9 août 2013.
Grace à Karin Ponté, adjointe qui a dirigé toutes les nombreuses réunions avec la DRAC et la BDLA, par le sérieux de son travail, il a été obtenu de bonnes subventions.
Ces faits sont vérifiables, voir l’arrêté de M. le Préfet.
L’origine du problème
L’équipe municipale actuelle a été élue sans aucune expérience du fonctionnement d’une mairie. Affolée par la complexité de la fonction ils ont confondu une période de trésorerie tendue avec un problème de déficit budgétaire. Les 431 000 € de subventions restant à percevoir étaient débloqués à la remise des clés de la salle-bibliothèque, le FCTVA de 180 000 € sur les factures d’entreprises était remboursé par l’État au bout d’un an. Il fallait donc faire un court terme afin de régler les factures à venir. Comme en entreprise c’est une situation courante dans un contexte d’investissement.
L’équipe actuelle a présenté des comptes négatifs au préfet parce qu’ils ont « oublié » ces subventions d’investissement.
D’où le terme employé dans le premier rapport de la Chambre Régionale des Comptes de données comptables « non sincères ».
Pour conclure, la municipalité actuelle s’est privée de toutes les sources de revenus sur une posture idéologique de s’opposer systématiquement à toutes les réalisations et à tous les projets de l’ancienne équipe.
C’est la politique de la caisse vide, entretenue par des dépenses non prioritaires, celle qui ne laisse pas d’autre choix que celui que l’on vous impose…
« y a pas d’argent !!! »
La Remaudière est mise en difficulté par le NON ACHÈVEMENT de la salle-bibliothèque, l’arrêt brutal de tout développement, la perte de subventions et des dépenses non prioritaires alors qu’il reste la salle-bibliothèque à achever.
Quel avenir pour notre commune ?
Contribuables remaudièrois, nous payons des impôts locaux pour « pas grand chose ».
Il va falloir que des Remaudièrois ayant les capacités et le temps disponible se mobilisent pour faire une liste aux municipales de mars 2020.
Qu’ils reprennent tous ces dossiers torpillés et nous redonnent la volonté de construire un avenir et la fierté d’être Remaudièrois.
L’avenir se dessine aujourd’hui !
Par la crainte de l’avenir,
nombreux sont ceux qui empoisonnent le présent.
Citation de Sénèque ; Les lettres à Lucilius (vers 64 ap. J.-C.)
Le dimanche 8 avril les joueurs de l’USBR (dont le siège social est à la mairie de la Remaudière) se sont vu remettre un jeu de survêtements de sport financé par la société Koro Marketing de La Remaudière.
Il faut savoir que la société Cesbron-Guilbaud a offert un jeu de maillots à cette même équipe et a eu le privilège de paraître dans l’Écho Remaudièrois du mois d’avril, contrairement à la société Koro Marketing.
L’USBR s’est vu refuser par la municipalité de La Remaudière la parution de la photo ci-dessous.
Les Lurons Festifs
Très belle réussite de la fête « Village Gaulois » par l’association remaudièroise « Les Lurons Festifs ». Heureusement qu’un agriculteur de La Remaudière a offert son champ afin que cette fête puisse se dérouler normalement.
Lettre d’information de novembre 2018 [PDF]